Materner Ensemble

TRAVAIL ET ALLAITEMENT

 

Bien souvent, la repise du travail entraine un sevrage précoce, souvent à contre coeur pour la maman....

Au-delà de l'organisation que cela engendre, les mamans sont souvent confrontées au dur regard et à des obstacles de la part du patron.

Des textes de loi existent, mais sont généralement méconnus des mamans.

 

 

Textes de loi

 

Code du travail, Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants, Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité, Sous-section 5 : Disposition particulière à l’allaitement :

Article L1225-30 : Pendant une année à compter du jour de la naissance, la salariée allaitant son enfant dispose à cet effet d’une heure par jour durant les heures de travail.

Article L1225-31 : La salariée peut allaiter son enfant dans l’établissement

Article L1225-32 : Tout employeur employant plus de cent salariées peut être mis en demeure d’installer dans son établissement ou à proximité des locaux dédiés à l’allaitement.

Article 1225-5 (Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) : L’heure prévue à l’article L1225-30 dont dispose la salariée pour allaiter son enfant est répartie en deux périodes de trente minutes, l’une pendant le travail du matin, l’autre pendant l’après-midi.
La période où le travail est arrêté pour l’allaitement est déterminée par accord entre la salariée et l’employeur. A défaut d’accord, cette période est placée au milieu de chaque demi-journée de travail.

Les fonctionnaires, l’autorisation d’absence particulière pour allaitement repose sur la circulaire FP4/1864 du 9 août 1995 ainsi que sur la circulaire 1913 du 17 octobre 1997 : sauf dans les cas où le lieu de travail comporte une crèche et où l’enfant y est gardé, on n’accorde pas à la mère de pauses d’allaitement. Il ne faut pas confondre pause pour allaitement où l’employée reste dans les locaux et absence pour allaitement où l’employée quitte les locaux.

Une circulaire n’étant pas une norme juridique, on peut considérer qu’il n’existe pas véritablement de cadre et que le droit de la fonction publique est muet. Quand il y a un vide dans le droit de la fonction publique, le droit social commun s’applique (arrêt Conseil d’Etat Dame Peynet, du 8 juin 1973).

 

 

Généralités

 

Le local prévu pour allaiter ou tirer son lait devra être pourvu d’un point d’eau, être séparé de tout local de travail, propre, pourvu de sièges convenant à l’allaitement et chauffé.

La rémunération de cette heure, les textes légaux ne disent rien…ces pauses ne sont pas considérées comme du travail effectif et ne devraient donc pas être rémunérées, cf conventions collectives.

Avant la reprise du travail, il faudra en faire la demande à l’employeur et s’arranger avec lui pour l’organisation du travail et des temps de pause.

Pour la personne qui va garder le bébé pendant que la mère sera au travail, il est important de comprendre l’intérêt pour la mère, pour le bébé mais aussi pour toute la famille de continuer l’allaitement. Le lait maternel sera donné à la demande comme avec sa mère. Il pourra être donné à la tasse, à la cuillère, pas forcément au biberon qui pourra entraîner une confusion sein/tétine et qui comporte des risques hygiéniques. Il existe des récipients adaptés à la garde du bébé allaité, comme la Softcup ou le biberon Calma de Medela. Une période d’adaptation sera proposée et nécessaire. C’est durant cette période que le bébé prendra ses premiers repas avec la personne qui aura sa garde. C’est important de respecter le rythme et les habitudes du bébé surtout si celui-ci est encore en très bas âge…